Accès aux prestations familiales et allocations logement pour les citoyen.nes d’Etats tiers (hors UE/EEE/Suisse) et condition de régularité de séjour de l’allocataire – Conditions portant sur l’entrée en France de l’enfant pris en compte pour les prestations
AME : le contenu du « panier de soins » après la réforme PUMA
Comede - France
Guide et brochure
CITOYENS NON UE : conditions d’accès au RSA (et RSA majoré)
Comede - France
Guide et brochure
Soins psychiatriques sans consentement : plaquettes d’information des patients non francophones sur leurs droits
Direction des Affaires Juridiques - France