La nuit dans les lieux de privation de liberté

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante, chargée de contrôler les conditions de prise en charge des personnes enfermées, qu’elles se trouvent en prison, en garde à vue, dans un établissement de santé mentale, en centre de rétention administrative pour étrangers, dans les geôles d’un tribunal ou en centre éducatif fermé pour mineurs, afin de s’assurer du respect de leurs droits.

Le CGLPL constate régulièrement que la notion de « nuit » renvoie à des organisations et des durées très hétérogènes. Ce  qui est considéré comme « la nuit » dans les lieux de privation de liberté ne s’aligne pas sur la période entre le coucher et le lever du soleil, pas plus que sur la durée raisonnable du sommeil, mais répond uniquement à des considérations de gestion des ressources humaines. En effet, les agents de jour sont généralement relevés entre 19 h et 21 h, et les équipes de nuit quittent leur service entre 7 h et 8 h. Durant ce laps de temps, les personnes privées de liberté doivent demeurer dans leur chambre ou dans leur cellule. Ainsi, en prison, la dernière ouverture des portes correspond au dîner, servi généralement très tôt, entre 17 h et 18 h. Il faut ensuite attendre le lendemain matin, vers 7 h, pour avoir un contact physique avec un agent. Cette durée paraît plus adaptée dans les établissements de santé mentale, les centres éducatifs fermés ou les centres de rétention administrative, où la nuit s’étend généralement de 22 h 30 à 7 h.

La nuit, tous les lieux de privation de liberté obéissent à des règles et des procédures pour partie différentes de celles qui prévalent en journée. Ces spécificités ont un impact important sur l’effectivité des droits fondamentaux des personnes enfermées. La nuit représente, dans ces lieux, un enfermement dans l’enfermement, soit un enfermement dans les cellules et les chambres de lieux eux-mêmes clos. C’est pourquoi le CGLPL a souhaité consacrer un rapport thématique¹ à ces périodes particulières, durant lesquelles les droits des personnes privées de liberté sont mis à l’épreuve.

Des conditions d’hébergement peu propices au repos

Le sommeil constitue un élément vital pour le métabolisme et la préservation des capacités cognitives. Habituellement, le temps de la soirée et de la nuit est consacré au sommeil, à la récupération, à la détente et au repos. Or, dans les lieux de privation de liberté, ces besoins fondamentaux peinent à être satisfaits le soir et la nuit.

La possibilité de bien dormir commence par la possibilité d’accéder à un lit convenable, ce qui n’est pas le cas dans tous les établissements, en particulier dans les maisons d’arrêt surpeuplées où des personnes détenues sont amenées à dormir sur un matelas posé à même le sol, faute de place disponible. En outre, la qualité de la literie peut être très rudimentaire, notamment en centre de rétention administrative, dans les locaux de police ou encore dans les chambres d’isolement des hôpitaux. De même, les personnes privées de liberté doivent pouvoir disposer de linge de lit propre et en quantité suffisante.

Les personnes enfermées doivent subir les odeurs, la chaleur, le froid, le bruit, ou encore une lumière intempestive. Il règne dans certains lieux de privation de liberté des odeurs difficilement supportables, comme c’est souvent le cas dans les locaux de garde à vue, où se succèdent les placements sans que le ménage n’y soit effectué ni que le lieu soit aéré. Dans de nombreux établissements anciens, mal équipés ou suroccupés, les températures observées dans les lieux d’hébergement sont anormalement hautes ou basses durant la nuit. En été, des températures caniculaires sont parfois relevées et à l’inverse, en hiver, les personnes peinent souvent à dormir à cause du froid. Dans certains lieux, elles n’ont pas accès aux commandes de l’éclairage ; dans d’autres, en l’absence de stores ou rideaux, il n’est pas possible d’occulter la lumière extérieure. La gestion du bruit dans un espace d’hébergement collectif est également problématique : ronflements, grincements de lits et bruits venant de l’extérieur peuvent altérer la qualité du repos. Des nuisances sonores naissent également de l’organisation et de l’absence de délicatesse de certains professionnels, le bruit généré par les rondes de nuit étant un vecteur important d’insomnie dans de nombreux lieux.

L’intimité est mise à mal dans des lieux où l’hébergement collectif est fréquent. La cohabitation peut avoir des conséquences importantes sur la capacité d’endormissement (rythmes de sommeil décalés, abandon de rituels comme le visionnage de la télévision ou la lecture). Le repos et la récupération sont mis à mal lorsque l’intimité se sent menacée. Il faut continuer sa vie quotidienne y compris les actes les plus intimes (aller aux WC, se déshabiller, se laver) à proximité d’inconnus. Certaines personnes ont du mal à se décontracter lorsqu’elles savent qu’elles évoluent sous l’œil d’un tiers. Chaque personne privée de liberté devrait pourtant pouvoir dormir dans un lieu qui lui est propre, sauf si elle exprime le souhait de le partager avec une autre personne.

Un temps coupé du monde dans l’ennui et l’inactivité

En soirée, le lien avec la famille et les amis est souvent impossible pour les personnes privées de liberté. Au mieux, il se noue dans des conditions dégradées.

Dans la majorité des lieux de privation de liberté, s’il existe effectivement des points phone ou des cabines téléphoniques, ces derniers sont rarement accessibles la nuit. Le téléphone portable n’est pas autorisé dans tous les lieux de privation de liberté, il est notamment exclu dans les prisons, les centres éducatifs fermés, les chambres sécurisées et les locaux de garde à vue. À l’hôpital, le téléphone portable est tantôt interdit pour tous, tantôt autorisé sauf contre-indication médicale. L’accès à internet est rigoureusement interdit en garde à vue, en prison, dans les dépôts des tribunaux et les chambres sécurisées des hôpitaux. Ailleurs, les possibilités de connexion, déjà compromises le jour le sont encore davantage la nuit pour de multiples raisons. Compte tenu de son importance aujourd’hui, à la fois pour entretenir les liens familiaux et sociaux et pour préparer la sortie, l’accès à internet devrait être facilité pendant la soirée pour les personnes privées de liberté. Une couverture Wi-Fi devrait être envisagée dans les hôpitaux, les centres éducatifs fermés et les centres de rétention administrative.

Les visites des proches sont en principe impossibles à partir de l’heure du dîner. Or ces derniers ne sont pas toujours disponibles le matin ou l’après-midi, en particulier en semaine. Si les visites sont possibles le week-end à l’hôpital, ce n’est pas toujours le cas ailleurs. Cette double impossibilité – soit l’absence de visites en soirée ou en week-end – constitue une réelle atteinte au droit au maintien des liens familiaux. Tous les lieux de privation de liberté devraient adapter les horaires des visites afin de prendre en considération les rythmes de vie et les impératifs de travail des visiteurs avec notamment la possibilité de parloirs et visites en soirée.

Les personnes privées de liberté sont très souvent également privées d’activités, même en journée. Hormis en centre éducatif fermé, l’oisiveté est prégnante et les activités physiques de plein air très réduites, voire inexistantes. Les personnes restent enfermées dans leur cellule, leur chambre ou dans des espaces collectifs avec souvent pour seule distraction la télévision. Cette inactivité et la somnolence qui envahit les journées peuvent conduire à des difficultés d’endormissement la nuit. De  plus, il est rarement considéré que le temps qui suit le dîner puisse être investi. Le personnel a tendance à penser que les personnes privées de liberté peuvent calquer leur rythme de vie sur le rythme de travail dans l’établissement. Si tout s’arrête pour les agents à 19 h, tout doit s’arrêter également pour les occupants. Rares sont les activités organisées après le début du service de nuit. Les logiques de ressources humaines prennent le pas sur celles de la prise en charge, alors que des activités de groupe attractives pourraient être organisées après le dîner. Les personnes privées de liberté s’ennuient par conséquent le soir, et une réflexion doit être engagée afin de mieux concilier les impératifs de sécurité et la nécessité de pouvoir occuper son temps. En particulier, les objets permettant aux personnes de se distraire devraient être autorisés en chambre ou en cellule, sauf lorsqu’ils représentent un danger circonstancié.

Des difficultés à garantir la sécurité et l’accès aux soins

La nuit fait souvent remonter les angoisses cachées et tues durant la journée. L’idée d’être enfermé sans possibilité de parler à quiconque ou, au contraire, au milieu d’individus imposés par l’administration accentue inévitablement cette anxiété. Les raisons de demander l’ouverture de la porte sont multiples ; pourtant, même en cas d’urgence, parfois vitale, il est souvent difficile de l’obtenir. Certains établissements sont équipés d’interphones en cellule ou en chambre. Les personnes peuvent donc théoriquement contacter un professionnel à tout moment et expliquer leur problème. Dans d’autres établissements, les lieux d’hébergement sont dotés de boutons d’appel. Or ces mécanismes ne sont efficaces que s’ils sont en état de fonctionner, ce qui n’est pas toujours le cas.

Accéder aux soins la nuit suppose que leur permanence soit organisée et que les personnes privées de liberté puissent communiquer sur leur état de santé et être entendues par des professionnels. Par définition, cette difficulté est moindre dans les établissements de santé où du personnel médical est présent en permanence. Dans les autres lieux, lorsqu’un problème à caractère médical est porté à la connaissance d’un agent durant la nuit, il doit systématiquement contacter un médecin ou sa hiérarchie. Enfin, toute personne souffrante doit pouvoir communiquer directement avec le service médical régulateur sans intermédiaire.

Un moindre respect des droits et des procédures

Le choc résultant de la privation de liberté est souvent plus brutal lors d’un accueil de nuit : le temps de communication avec le personnel et les autres personnes hébergées est réduit, les informations sur les droits et les règles de vie internes sont limitées, voire reportées au lendemain.

Lorsque des décisions restrictives de liberté doivent intervenir la nuit, elles sont souvent moins respectueuses des droits de personnes. Le processus décisionnel est moins protecteur, les droits sont moins bien expliqués et le recours à des mesures coercitives est plus fréquent. Les prises en charge nocturnes se font avec des moyens de contrainte plus lourds que pendant la journée, en application d’une « politique du risque zéro ». Les décisions sont prises de façon quasi systématique, avec un souci d’individualisation bien moindre que le jour. Les décisions individuelles sont souvent conservatoires pour faire face à une situation d’urgence. Pourtant, même dans ce contexte, toutes les décisions d’isolement, de mise à l’écart, de placement au quartier disciplinaire devraient être motivées, contrôlées et notifiées dans les mêmes conditions qu’en service de jour au regard de leurs conséquences. Parfois, ce n’est pas la prise mais l’absence de décision qui est dommageable aux personnes privées de liberté. La nuit, un grand nombre de procédures sont renvoyées à plus tard, le personnel étant occupé à gérer les priorités ou les décideurs, absents.

Enfin, le CGLPL observe rarement des sorties en soirée, sans préparation préalable, d’un patient hospitalisé sans son consentement. Il arrive plus fréquemment que des instructions de mise en liberté parviennent tardivement dans les centres de rétention administrative, locaux de garde à vue et établissements pénitentiaires. Tous les jours sortent des personnes qui peuvent se trouver dans un total dénuement, dans un lieu inconnu, sans argent ni téléphone, vêtements chauds ou moyen de transport, parfois sans même qu’elles ne parlent le français. Pourtant, les administrations devraient permettre à une personne remise en liberté la nuit de rejoindre son lieu de vie habituel.

Notes de bas de page