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Mesures d’éloignement : Vécu d’impasse et quête de ressources

Jeanne MILLER

Année de publication : 2023

Type de ressources : Mémoires et thèses - Thématique : SANTE MENTALE, Psychiatrie, PUBLIC MIGRANT

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Introduction

Les mesures d’éloignement des personnes étrangères apparaissent comme un sujet
d’actualité récurrent. Chaque événement de nature violente impliquant l’acte d’une personne
d’origine étrangère fait ré-émerger le sujet du droit des étrangers et la question de leur
éloignement, sur le plan médiatique et politique. Prenons comme exemple récent “l’affaire
Lola”, ou encore “l’attaque d’Annecy”. La situation irrégulière des étrangers est souvent mise
en parallèle de leur potentielle dangerosité, et fait écho au concept de menace pour l’ordre
public, qui occupe une place importante dans les articles de lois relatifs au droit des étrangers
(Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et Droit d’Asile ou CESEDA). Il émane également
du traitement médiatique et politique de ces événement, la question des mesures d’éloignement énoncées mais non exécutées, laissant planer l’idée que leur application aurait évité certains drames.

Quelques éléments chiffrés permettent d’établir un état des lieux partiel de la politique
d’éloignement des étrangers en France. Il existe trois types d’éloignement : les éloignements
forcés (mesure d’éloignement et mise en oeuvre par la contrainte), les éloignements aidés
(mesure d’éloignement sans contrainte, avec aide au retour), et éloignements spontanés
(mesure d’éloignement sans contrainte ni aide). En 2022, 153 042 mesures d’éloignement ont
été prises en France, pour 15 396 éloignements enregistrés, soit dix décisions prononcées pour un éloignement enregistré. Il existe par ailleurs plusieurs biais d’interprétation à ces chiffres : les éloignements exécutés volontairement et non comptabilisés par le franchissement de frontière terrestre ; les mesures abrogées à la suite d’un recours ou annulée par un juge ; et l’accumulation de mesures ne concernant qu’une seule et même personne. (…)

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