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Les mineurs étrangers isolés : une catégorie, des usagers, des intervenants. Les mineurs non accompagnés. Revue Vie Sociale et Traitements (130) [Dossier].

Nicolas CHAMBON
Natacha CARBONEL
Matthieu FOUCHE

Année de publication : 2016

Type de ressources : Articles scientifiques - Thématique : PUBLIC MIGRANT, SCIENCES HUMAINES, Sociologie, TRAVAIL SOCIAL

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C’est à partir d’un séminaire de réflexion sur les Mineurs isolés étrangers et de l’analyse des échanges que nous proposons cet article. Ce séminaire est né suite à l’expression des difficultés formulées par les professionnels de la région Rhône-Alpes pour la prise en charge et l’accompagnement de ce public. Le groupe de travail, groupe fermé pluridisciplinaire (éducateurs, directeurs de foyers, juristes, psychologues, travailleurs sociaux, militants, personnes du milieu associatif) représentatif du territoire, s’est réuni sept fois au cours des années 2014 et 2015.

Les jeunes que l’usage désigne par l’acronyme « mie » mettent à mal le cadre de la pratique habituelle des professionnels de l’accompagnement. Ce public, qui se situe entre la protection de l’enfance (en tant que jeune « mineur » et « isolé ») et le domaine des droits des étrangers, mobilise une multitude de professions et d’institutions dans une temporalité contrainte. Afin d’obtenir le droit de rester sur le territoire français, ces mineurs doivent rentrer dans des cases administratives, auxquelles ils ne collent pas forcément au départ, et doivent affronter des obstacles (administratifs, éducatifs) qui freinent leur inscription dans ces cases. Les pratiques et les codes déontologiques des professionnels qui accompagnent ce public sont constamment interrogés, modifiés, remaniés, et ce de façon latente. Les professionnels doivent « bidouiller » avec les cadres, qui diffèrent selon l’institution et la profession qu’ils représentent. Notre proposition ici est de problématiser les contours de cette catégorie, de faire valoir aussi la singularité des mineurs isolés, et de défendre que les difficultés à s’accorder sur le problème de la prise en charge de ce public sont tout autant une ressource que les bonnes pratiques en la matière.

Les contours juridiques de la catégorie MIE

La catégorie MIE procède de différentes sous-catégories qui engagent des régimes d’action distincts avec leurs priorisations propres. Il y a un triple régime de protection, du fait de la minorité, de l’isolement, et du statut d’étranger à l’État français. Et cela problématise les modes d’intervention auprès de ce public et leur hiérarchisation. La personne est-elle avant tout étrangère ? Mineure ? Isolée ? La situation des mineurs isolés appelle une prise en charge globale et demande alors un traitement politico-juridico-médico-psycho-éducatif… Autrement dit, nous avons affaire ici à une catégorie de l’action publique qui permet une prise en charge, mais qui, en tant que telle, pose la question de son contour et de son usage.

La France assure une protection à tout individu reconnu en tant que « mineur1». C’est l’« intérêt supérieur de l’enfant » dans son besoin de protection, quelle que soit sa nationalité, qui est alors mis en avant. Si la minorité n’est pas avérée ou mise en doute, l’inscription du jeune au sein des dispositifs de protection de l’enfance est de fait compromise. Les documents d’identité présentés étant rarement recevables par les autorités locales, la détermination de l’âge est souvent synonyme de procédures longues qui occasionnent de l’anxiété et un sentiment d’impuissance pour le public et les professionnels qui l’accompagnent. Le jeune n’a pas uniquement la possibilité d’être reconnu mineur ou considéré comme majeur. Il peut aussi être placé à défaut dans la case des « ni-ni » dont on ne peut déterminer l’année de naissance. Un flou juridique statutaire s’installe et complexifie alors sa situation.

L’isolement est le deuxième critère déterminant l’entrée du jeune dans les dispositifs. Il doit non seulement être dépourvu de représentant légal, mais également de « la protection de sa famille2. L’isolement est ici une notion juridique qui ne recouvre pas toujours une réalité sociale. Le mineur isolé n’est pas forcément seul sur le territoire français. Certains jeunes, dès leur arrivée, sont au contact de leur communauté ou d’un membre de la famille. Les rencontres du séminaire ont soulevé et inclus les problématiques juridiques à de nombreuses reprises. Les démarches administratives et juridiques rendent floues les frontières et les possibilités de prises en charge. Soulignons que la prise en charge des mineurs isolés étrangers se situe dans une temporalité spécifique à l’accompagnement de ce public3. En effet, les jeunes et leurs accompagnateurs ne sont pas confrontés aux mêmes problématiques avant, pendant ou après l’obtention du statut de « mineur isolé étranger ».

Être mineur isolé étranger et le prouver

Il nous importe de préciser que la problématique de la « mise en case », avant d’être celle des professionnels, est celle des mineurs qui doivent prouver qu’ils correspondent bien à cette case de l’action publique. Afin d’évaluer l’identité du jeune et d’examiner son éligibilité à une prise en charge, le jeune devra prouver qu’il correspond bien à tous les critères nécessaires à son entrée dans les dispositifs en passant par plusieurs étapes : la présentation des documents d’identité en sa possession, le prélèvement d’empreintes, la présentation et la justification de son parcours migratoire, voire la pratique très contestée de l’expertise osseuse.

En s’inscrivant dans une logique qui permet de faire face aux pressions juridico-administratives impliquées par cette prise en charge, les professionnels multicasquettes peuvent remettre en question ou en doute la singularité portée par les jeunes : leur parole, leur récit, leur état et leur statut de mineurs ou majeurs. De fait, la dialectique du soupçon est une problématique prépondérante autour de ce public. Comment les accompagnants peuvent-ils s’approprier le récit de ces jeunes et les documents qu’ils produisent ? Quelle est la fiabilité et la véracité des histoires apportées par les jeunes sur leur vie et les violences qu’ils ont supportées ? Comment les éducateurs, travailleurs sociaux et thérapeutes, peuvent-ils se distancier de ces questions de véracité et de doute, notamment lors d’une demande de statut pour le jeune4.

Il importe aussi de faire ses preuves, d’être le bon sujet de sa prise en charge. Face à l’isolement et à la rupture avec leur environnement familial et culturel, les mineurs isolés étrangers sont confrontés à l’adversité et aux doutes dont ils sont l’objet. L’usager doit répondre aux critères d’intégration sociale, éducative, professionnelle, linguistique, et ainsi démontrer son intégration par la « réussite » de son parcours et par une motivation personnelle forte. Il est donc demandé aux jeunes d’accomplir des prouesses dans un laps de temps très court : l’apprentissage de la langue française, l’expérience de la scolarisation voire de la professionnalisation, un comportement qui ne donne rien à signaler, la construction d’un projet de vie en France peu de temps après leur arrivée, et la compréhension des lois françaises parfois contradictoires5.

Le mineur isolé étranger : un « hors-case » pour un traitement spécifique ?

Mais le mineur isolé est-il un mineur comme un autre ? Ou plutôt faut-il le considérer comme tel ? Faut-il le prendre en charge de manière spécifique ? L’inscription du mineur isolé dans une structure scolaire, qu’elle soit spécifique ou non, est souvent considérée comme urgente6. Certaines structures éducatives accueillent uniquement des enfants étrangers non accompagnés par un tuteur légal, d’autres uniquement des étudiants allophones ou inscolarisés, d’autres dispositifs mêlent ces jeunes avec d’autres adolescents relevant de l’Aide sociale à l’enfance ou des enfants dits « décrocheurs7». Plusieurs termes sont employés, de l’adolescent difficile aux jeunes en difficulté en passant par les incasables, et qui nous laissent entrevoir les débats sur l’accompagnement qui doit leur être proposé8.

Au regard des différentes problématiques portées par ce public, les éducateurs se retrouvent donc à accompagner des jeunes « hors cases » au milieu de leurs congénères qui sont eux-mêmes face à une situation complexe. Mais, comme le pointe la question d’un professionnel lors de la journée d’étude de l’Orspere-Samdarra9, le problème de la spécialisation de certaines structures ne fait pas l’unanimité. La spécificité amène-t-elle une meilleure prise en charge ? Au nom de quel principe des structures spécialisées doivent-elles être créées ? Les dispositifs spécialisés suivraient-ils des schémas d’intégration pour ces jeunes ? Si les professionnels savent faire avec ces différents jeunes, si la prise en charge est bien entendu individuelle et singulière, il n’empêche que les catégories d’action existent pour que la prise en charge soit adaptée.

Psychologiquement : adolescents ? Enfants ? Adultes ? Les situations vécues par ces jeunes questionnent la pertinence de parler du phénomène d’adolescence au sujet des mineurs isolés étrangers. Bien que la majorité d’entre eux aient entre 16 et 17 ans10, il est parfois difficile de penser ces jeunes comme des adolescents. Des professionnels différencient, souvent de manière inconsciente, l’accompagnement des mineurs isolés étrangers de celui proposé aux autres jeunes suivis. Une frontière se creuse ainsi entre deux publics, ce qui altère la perception et les exigences des professionnels envers ces jeunes. À l’opposé des autres jeunes suivis par la protection de l’enfance, l’épanouissement des mineurs isolés étrangers n’est pas priorisé puisque l’urgence réside dans l’obtention de leurs papiers et leur intégration11.

D’autre part, le parcours d’exil, les séparations inévitables et les traumatismes possibles laissent penser que les mineurs isolés vivent des expériences qui pourraient entraîner une maturité précoce. Est-il encore pertinent de parler d’adolescents pour des jeunes ayant vécu plus de deuils ou de violences que la plupart des adultes ? L’adolescence est-elle un état psychique, une étape hormonale ou un caprice de notre époque ? Les psychologues parfois appelés en renfort sur cette question sont bien en peine de formuler une réponse. Il s’agit pour les « psys » de suivre le jeune dans sa situation singulière et d’essayer parfois de l’accompagner vers un comportement adolescent. Ainsi, le silence trop sage qui laisse penser que le jeune est plus « mûr » peut être le signe d’une sidération traumatique qui fige la vie psychique. Juliette Leconte, psychologue clinicienne, raconte être rassurée lorsque le jeune mineur isolé étranger se comporte de nouveau comme ses congénères. Dans ce sens, les émois amoureux et les transgressions sont signes de bonne santé psychique12.

Un mineur isolé étranger singulier et un collectif de prise en charge

Une lecture possible, que nous partageons, du « phénomène » mie consiste à relativiser le problème d’un point de vue quantitatif, à dénoncer l’aporie de politiques publiques qui ont des conséquences dramatiques sur des personnes en situation de vulnérabilité, et à mettre en critique une visée néomanagériale de l’action sociale qui fait des professionnels une variable d’ajustement de ce phénomène, notamment dans un contexte de crise migratoire, et plus globalement de crise, où la question des coûts des prises en charge devient un argument essentiel des gestionnaires. Toutefois, notre inscription à l’Orspere-Samdarra colore notre proposition d’une perspective pratique. D’une part, cette dénonciation n’est pas suffisante ; d’autre part, elle est susceptible de mettre en concurrence les professionnels, dépendants de dispositifs qui sont eux-mêmes parfois en situation de rivalité. De ce fait, nous défendons maintenant deux perspectives : la première qui consiste à rappeler la singularité de ceux qu’on appelle les mie, la seconde qui fait des épreuves de leurs prises en charge le lieu d’un collectif soutenant possible.

L’une des observations fréquentes formulées par les acteurs de l’accompagnement est la disparition du jeune en tant qu’individu. En effet, la dimension administrative qui entoure la prise en charge du mineur isolé, tellement présente et importante, finit par faire apparaître le sujet uniquement à travers les procédures administratives dans lesquelles son statut le projette. Les accompagnateurs des mineurs isolés sont véritablement submergés par les procédures administratives, déjà complexes, et, de plus, inscrites dans une logique d’urgence. Les mineurs isolés deviennent alors des charges administratives.

Le profil des mineurs isolés étrangers a changé. Les années 2006-2008 marquèrent l’arrivée d’une vague de mie qui demandaient l’asile. Aujourd’hui, il s’avère que beaucoup de mineurs plus âgés, entre 16 et 18 ans, viennent pour de tout autres raisons. Ils ne fuient pas forcément des persécutions. Leur arrivée en France peut aussi être liée à des conflits intrafamiliaux13. De ce fait, il y a une diversité des statuts/prises en charge possibles. Le public migrant hors demande d’asile est de plus en plus présent. L’usager mie n’est pas soluble dans une figure qui ferait de lui le migrant des temps modernes. Cette catégorisation peut avoir pour effet d’essentialiser et d’assigner la personne à une dimension à laquelle elle peut tenter de se dérober. Avant même d’entrer dans des dispositifs d’accueil, les mineurs isolés peuvent être amenés à confectionner leurs discours en fonction des rencontres et de ce qu’ils ont pu entendre tout au long de leur parcours d’exil. Les réseaux de passeurs, les jeunes étant retournés au pays après avoir échoué ou abandonné leur migration, les membres de leur communauté peuvent conseiller les mineurs isolés sur ce qu’ils doivent dire ou pas. De ce fait, il apparaît qu’il y a un enjeu à ce que ces mineurs puissent raconter leur propre histoire de la migration.

Une clinique psychosociale ?

Hormis la disparition de l’individu, d’autres obstacles rencontrés par les professionnels et les mineurs isolés étrangers semblent parfois similaires à ceux décrits par Jean Furtos et Christian Laval alors qu’ils conceptualisent la clinique psychosociale14. Comment bien prendre en charge face à la multiplicité des acteurs qui semblent tous faire la même chose ? Comment faire avec un sujet qui semble avoir des besoins qui ne concernent pas sa fonction (trop social pour le psychologue, trop psychologique pour le travailleur social) ? Comment accompagner un sujet insaisissable et incasable ?

La clinique psychosociale est en général portée par un engagement fort de la part du clinicien, entendu ici dans une définition vaste qui réunit tous les acteurs au chevet du sujet, qu’ils soient travailleur social, éducateur ou soignant. Nous retrouvons parmi les professionnels que les jeunes croisent sur leur parcours le même engagement quasi militant. Cet engagement se témoigne par des prêts de vêtements à un jeune qui n’en a plus, par l’omission de certains détails familiaux qui pourraient avoir un impact sur la procédure. Il peut mettre mal à l’aise les professionnels qui se demandent s’ils sont encore dans leur rôle. De même, la clinique psychosociale encourage à accepter la demande croisée ou portée. S’il semble que ce phénomène soit connu dans le domaine du travail social et de la santé mentale, il reste à être étendu aux nouvelles sphères qui constituent l’accompagnement des mineurs isolés étrangers. Ainsi, que faire d’une demande juridique déposée auprès d’un psychologue ? Et d’un récit traumatique formulé auprès du juriste ? Il importe d’accepter que le jeune n’apporte pas forcément à celui qui s’y attend une problématique, et surtout de croire que cette demande n’est pas adressée là par erreur. Il s’agit ensuite de la travailler à plusieurs, a posteriori, entre acteurs concernés et donc de décloisonner son action.

Réinventer ces espaces collectifs de pensée permet de mettre en commun les problématiques trop lourdes pour l’individu seul. Penser ces espaces en pluridisciplinarité permet que chacun puisse retrouver sa place en redonnant à l’autre ce qui le concerne. Retrouver un espace de pensée facilite ensuite la rencontre avec le sujet. Il est alors possible de l’accueillir avec son/ses histoire/s pour le laisser se construire une identité dans ce nouveau contexte.

Face à des situations paradoxales et complexes, l’accompagnant a-t-il encore la possibilité d’agir en accord avec les règles et les compétences spécifiques à son métier ? Certains travailleurs sociaux considèrent qu’un décalage persiste dans l’accueil de ces jeunes entre ce qu’on leur demande et ce qui leur est offert. Le cloisonnement entre des dispositifs administratifs, sanitaires et scolaires peut contraindre le mineur isolé à se formater aux attentes de ces dispositifs. Et c’est alors aux professionnels d’être à l’interface de ces différents dispositifs. Devant ce constat, il apparaît qu’il y a un enjeu à recalibrer les formes et le contour du collectif de prise en charge. Il s’agit de proposer pour les professionnels des espaces d’échange et qu’ils puissent partager les problèmes auxquels ils sont confrontés. Cela rejoint en partie le souci porté par Bertrand Ravon de « refaire parler le métier », et d’étayer le « faire équipe » : « L’équipe est le résultat du travail réflexif qui se trame petit à petit à partir de controverses, lesquelles obligent à des ajustements et des accordages15» L’équipe est en ce sens un collectif rassemblé par des épreuves partageables et non par des appartenances ou des conceptions communes. À ce titre, il nous semble qu’il existe un réel enjeu pour formaliser les coordinations d’acteurs, professionnels de terrain, universitaires ou institutionnels. Au-delà de la catégorie administrative du mineur isolé, il s’agit d’appréhender justement le sujet comme une personne, mais aussi comme sujet saisi différemment par nombre de professionnels et de dispositifs éclatés.

Notes de bas de page

1 Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), ratifiée par la France le 6 septembre 1990. Elle comprend 193 pays signataires.

2 Article L 112-3 du Code de l’action sociale et des familles.

3 R. Pétrouchine, B. Konaré et H. Zeroug-Vial, « Les mineurs isolés étrangers : de l’assignation paradoxale comme épreuve de professionnalité », Enfances et psy, 2015.

4 B. Konaré, « L’accompagnement juridique des mie à l’Adate », dans Orspere-Samdarra, Actes des séminaires de réflexion « les mineurs isolés étrangers », 2015.

5 F. Tanon, « La situation des mie en France : perspectives sociohistoriques », dans Orspere-Samdarra, op. cit.

6 Le premier statut que le jeune peut obtenir sans condition est justement scolaire, fait qui n’est pas forcément explicité clairement. A. Roumy, « Mission pour la scolarisation des élèves allophones », dans Orspere-Samdarra, op. cit.

7 S. Chirat, « L’adolescent décrocheur, une problématique de l’Éducation nationale », Les adolescents (et ce qu’ils ont de) difficiles, Cahiers de Rhizome, n° 59, 2016.

8 B. Ravon et C. Laval, L’aide aux adolescents difficiles, Toulouse, érès, 2015.

9 Orspere-Samdarra, Les mineurs isolés étrangers, quels accompagnements, quelle adolescence ? Actes de la journée d’étude, 2015.

10 Site InfoMIE, « Données statistiques » : http://infomie.net/spip.php?rubrique269

11 M. Bourgain, « Retour sur un groupe de travail pluriprofessionnel autour de la prise en charge des mineurs isolés étrangers », dans Orspere-Samdarra, Les mineurs isolés étrangers, quels accompagnements, quelle adolescence ?, op. cit.

12 J. Leconte, « Vécu des mineurs isolés étrangers. Voyage d’exil et arrivée en France », dans Orspere-Samdarra, Actes des séminaires de réflexion « les mineurs isolés étrangers », op. cit.

13 B. Konaré, op. cit.

14 C. Laval et J. Furtos, La santé mentale en actes, Toulouse, érès, 2005.

15 B. Ravon, « Refaire parler le métier. Le travail d’équipe pluridisciplinaire : réflexivité, controverses, accordage », Nouvelle revue de psychosociologie, n° 14, 2012/2, p. 97-111.

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