Introduction
Je suis éducatrice spécialisée et je travaille dans une association au sein d’un pôle d’hébergement d’urgence (PHU). Ce service a pour mission principale l’accueil inconditionnel de familles migrantes, en partie sans droit au séjour. Elles sont logées en hébergements dans le diffus (logements répartis dans toute l’agglomération). Ces personnes sont soit venues de façon régulière en France et se sont maintenues sur le territoire à l’expiration de leur visa, soit elles ont été déboutées de leur demande d’asile et sont restées malgré la réponse négative de l’OFPRA et de la CNDA. Elles sont en France depuis plusieurs années, sans ressources, et dépendent de l’aide sociale pour se nourrir, se loger et subvenir à leurs besoins. Toutes ces familles ont des enfants, scolarisés, et généralement bien intégrés. L’orientation se fait uniquement via le 115.
Selon la CIMADE, les personnes sans papiers étaient 400 000 en 2021. Bien que pour les personnes accueillies la régularisation soit primordiale, l’accompagnement n’en est pas réduit à la situation administrative puisqu’elles doivent justifier d’une présence de cinq ans sur le territoire afin de pouvoir demander un titre de séjour sur la base de la circulaire Valls. Cette circulaire du ministère de l’Intérieur datant de 2012 demande aux préfets d’être attentifs à certaines situations de sans-papiers : elle leur permet d’accorder des titres de séjour aux personnes présentes en France depuis plus de 5 ans, intégrées et ayant des enfants scolarisés depuis plus de trois ans. Cependant, cette circulaire est interprétative et non pas réglementaire, elle n’est donc pas opposable.
Au pays, les personnes accueillies par notre association exerçaient des activités professionnelles diverses : électricien, artisan glacier, expert-comptable, ripeur, ingénieure, chauffeur de Direction, secrétaire général financier, juriste, artisan savonnier, chauffeur poids lourds, secrétaire. En revanche en France, leur situation administrative ne leur donne pas le droit de travailler. (…)