Créé par la loi du 29 juillet 98 relative à la lutte contre l’exclusion, l’observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale répond à une triple mission : collecter, organiser et diffuser les informations disponibles concernant la pauvreté, la précarité et l’exclusion ; éclairer les phénomènes peu ou mal connus ; améliorer la collecte d’information
Aux termes de la loi, l’Observatoire publie un rapport annuel sur la pauvreté et l’exclusion.
Installé en juin 1999, l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale a publié son premier rapport en novembre 20001.
Dans ce premier rapport, l’Observatoire a voulu dresser un état des lieux des connaissances : il a cherché à préciser et discuter les notions utilisées – pauvreté, précarité, exclusion – et donné des estimations des phénomènes observés .
1.Définir et mesurer la pauvreté
Tout d’abord – et c’est important de le rappeler – aucune définition de la pauvreté n’est universelle. Toutes les définitions reposent sur des conventions .
Depuis près de vingt cinq ans la pauvreté est mesurée en France et dans les pays de l’Union Européenne en termes relatifs à l’aide d’un indicateur monétaire : « sont considérées comme pauvres les ménages dont les ressources sont inférieures à la moitié du revenu médian , c’est à dire le niveau qui sépare la population en deux groupes équivalents. » Selon cet indicateur, entre 4,5 millions et 5,5 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté ( 8 à 10% des ménages). Comme le rappellent régulièrement les statisticiens sans toujours être entendus : « cet indicateur doit être compris comme un indicateur relatif d’inégalités. Si l’on double le niveau de vie de chacun, il y a toujours autant de pauvres. Si le revenu des pauvres progresse mais moins rapidement que le niveau de vie médian, alors le nombre de pauvres augmente automatiquement .. A la limite, si personne n’a rien, il n’y a pas de pauvres… »2
A côté de cet indicateur monétaire, d’autres indicateurs sont utilisés pour définir et mesurer la pauvreté.
L’indicateur de « conditions de vie » se fonde sur une approche qui n’est pas uniquement monétaire ; il prend en compte différentes dimensions de la vie courante pour lesquelles les ménages ressentent des difficultés : confort du logement, endettement, consommation, équipement… Au total, 28 indicateurs élémentaires sont retenus et regroupés en grands domaines : difficultés budgétaires, retards de paiement, restriction de consommation, conditions de logement. Les enquêtes régulières auprès des ménages permettent d’établir le nombre de ménages confrontés à plusieurs types de difficultés. Ainsi, en 1999, 12,6% des ménages sont confrontés à un cumul de huit difficultés ou plus en termes de conditions de vie. Avec un seuil de sept difficultés, on trouverait 16% de ménages défavorisés et 9% si on avait retenu neuf difficultés.
Enfin on peut mesurer la pauvreté à l’aide d’un indicateur administratif, c’est à dire le nombre de ménages bénéficiaires de l’un des huit minima sociaux, soit 3,2 millions d’allocataires au 31 décembre 1999 ou 5,5 millions de personnes vivant dans un foyer allocataire. Mais cette mesure de la pauvreté est très influencée par la législation sociale. Toutes les personnes n’ont pas droit au RMI (les jeunes sans enfant de moins de 25 ans par exemple). Par ailleurs, toute amélioration des barèmes, toute extension des conditions d’attribution entraînent des augmentations des effectifs sans pour autant que la pauvreté augmente. Enfin, les montants alloués diffèrent selon les minima, certains étant supérieurs au seuil de pauvreté.
2. La précarité : des définitions mais pas de mesure.
La précarité est plus difficile à définir. C’est l’instabilité, la fragilité des situations. Elle renvoie à l’incertitude, aux aléas qui pèsent sur les individus. La précarité constitue un risque de pauvreté mais les risques peuvent ne pas se produire. Elle peut même être choisie lorsque les individus disposent de sécurités ( patrimoine, solidarités familiales) qui leur permettent de faire face aux risques. La précarité ne peut être mesurée qu’en référence à l’instabilité des situations au regard de multiples dimensions : irrégularité des ressources, liens avec le marché du travail, capital scolaire, situations familiales, conditions de logement, santé…
Il n’existe pas de mesure globale de la précarité en dehors de données partielles relatives au marché du travail ( chômage, CCD, temps partiel contraint…), à la situation familiale ou encore aux conditions de logement .
3. Définir et mesurer l’exclusion ?
Si la précarité peut être définie mais non mesurée, la notion d’exclusion est d’emblée difficile à définir. Il n’existe pas de définition stabilisée qui autorise la mesure et la construction d’indicateurs. Pour les instances du Conseil de l’Europe « l’exclusion est la dénégation ou le non respect des droits fondamentaux et notamment des droits sociaux ». Pour certains, cette définition peut sembler la plus opératoire. Toutefois elle reste très discutée et de plus, elle est difficile ou quasi impossible à cerner et à mesurer dans un traitement statistique. En tout état de cause, et tous les travaux de recherche le soulignent3, l’exclusion n’est pas isolée par une sorte de « cordon sanitaire » de ceux qui seraient insérés dans la société ; il y a un continuum de situations, un ensemble de positions dont les relations avec le centre sont plus ou moins distendues.
Notes de bas de page
1 Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, « Rapport 2000 », Ed Documentation Française. Pour plus d’approfondissement sur les questions traitées dans le rapport voir également « Les travaux de l’Observatoire 2000 » Ed Documentation française
2 Stefan Lollivier , « Inégalités et pauvreté : limites conceptuelles et tendances récentes », Revue Française d’Economie, N° 3/2000
3 Cf les travaux de Serge Paugam notamment.